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Article 1° : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "ECT " " Eagle Corporation Team ".
http://eaglecorp-team.xooit.fr/
Article 2° : objet
Cette association a pour but de promouvoir l'airsoft, de proposer à ses adhérents des espaces de jeu, des parties régulières, d'organiser des rencontres locales, régionales, nationales, internationales et de promouvoir de toute façon utile la pratique du loisir airsoft.
Article 3° : siège social
Le siège social est fixé à l'adresse suivante :
Chez le président :
2 chemin de l'Abbaye 74940 ANNECY LE VIEUX
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration.
Article 4 : durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 : composition de l'association
L'association se compose de membres actifs adhérant, reconnaissant le présent statut et s'acquittant de leur cotisation annuelle (une adhésion s'effectue du 1 Mai au 30 Avril ) .
Pour son fonctionnement courant, l'association se rassemble en l'assemblée générale chaque année et élis en son sein le bureau pour un mandat d'un an. Le président sera élu à duré indéterminé.
Ne peuvent être élus au Conseil d'Administration que les membres actifs.
Article 6 : admission et adhésion
Pour soumettre une demande d'adhésion à l’association, toute personne physique ou morale doit remplir les conditions suivantes :
-Être âgée de 18 ans au moins à la date de l’adhésion conformément à l’article 2 du décret 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisations de certains objets ayant l’apparence d’une réplique à feu.
-Avoir souscrit un bulletin d'adhésion.
-S'être acquitté de la cotisation annuelle (ou droit d’entrée).
-Avoir son propre matériel ( réplique, tenu, matériel de protection visuelle obligatoire )
Chaque demande d'adhésion sera soumise à la délibération du Conseil d'administration.
Celle-ci devra être acceptée à 75% par le conseil trimestriel pour être validée.
En cas de rejet de la dite demande, la décision motivée sera alors transmise à l'intéressé par le Conseil D’administration. Toute cotisation perçue d'avance sera intégralement remboursée.
Article 7 : cotisation
Le Conseil d'administration fixe annuellement le montant des cotisations sur proposition du trésorier pour couvrir les frais de fonctionnement de l'association. Le montant de la cotisation sera dégressif au cours de l'année et ce chaque trimestre. Chaque adhérent est tenu de s'acquitter du montant de la souscription annuelle afin de prétendre conserver le statut de membre actif.
Article 8 : Respect du règlement
Lors de l’adhésion d’un membre, le bureau remettra une copie du règlement intérieur et des statuts de l’association. Pour valider sa demande d’adhésion, le futur membre devra lire le règlement intérieur et apposé la mention « lu et approuvé » avec sa signature à l’emplacement prévu à cette effet.
A quelques titres que se soit un membre de l’association se doit de respecter le règlement intérieur sous peine de radiation de son adhésion.
Lors de partie de jeu les membres en plus du règlement intérieur devront respecter le code de jeu, correspondant à l’attitude correcte en jeu.
Article 9 : radiation
La qualité de membre se perd par :
- Les démissionnaires ayant informé par courrier le président du conseil d’Administration.
- Faute grave (définie par le règlement intérieur). La procédure de révocation d'un membre de l'association sera définie par le règlement intérieur.
- Les membres décédés.
-Les membres qui ne sont pas à jour de leurs cotisations.
Article 10 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
- Les subventions de l'État, de la Région, des départements et des communes.
- Les financements privés .
- Les ventes de services et d’accessoires
- La location de matériels liés à l’activité
- Des dons
- Le sponsoring, mécénat ou partenariat.
- Les inscriptions aux événements organisés par l’association.
Article 11 : Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est élu lors de l’assemblée générale annuelle pour un an. Il se compose de membres actifs de l'association dont un bureau formé :
- Du président, assumant la responsabilité juridique et représentant l'association dans tous les actes de la vie civile.
- Du secrétaire, rédigeant les ordres du jour et les comptes rendus des séances du Conseil d'administration, organisant la gestion administrative de l'association et des élections.
- Du trésorier, gérant et établissant annuellement le bilan et le compte de résultat de l'association.
- D'un chargé de projet, il est chargé de gérer les réalisations des projet inhérent à la pratique de l'airsoft au sein de l'association.
Article 12 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.
Article 13 : Le bureau exécutif
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau.
Le bureau est constitué au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Article 14 : Réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre.
Article 15 : Rôle du président
Il dirige l’administration de l’association.
Le président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il doit agir en tant que porte parole de l’association.
Il organise les activités de l’association.
Il préside l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration.
Article 16 : Rôle du secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives et notamment de tenir à jour le registre spécial.
Il rédige les procès verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celle concernant la comptabilité.
Article 17 : Rôle du trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiement et reçoit sous la surveillance du président toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserves qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Article 18 : Rôle du chargé de projet
Le chargé de projet est chargée de la mise en œuvre des projets et de contrôler leur bon déroulement de A jusqu’à Z.
Article 19 : Composition de l’assemblée générale
L’assemblée Générale se compose de membres actifs.
Les décisions de l’assemblée générale s’appliquent à l’ensemble des membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de tenue de l’assemblée ont le droit de vote.
Article 20 : Diffusion des comptes rendus
Les comptes-rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du secrétaire et du trésorier sont consultables et téléchargeable par tous les membres de l’association au niveau du forum de l'association.
Les comptes-rendus des Assemblées trimestriel, sont consultable par tous les membres de l’association.
Article 21 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur, détermine les détails d’exécutions des présents statuts, ainsi que les conditions d'exécution en sureté de l'exercice de l'airsoft au sein de l'ECT.
[glow]La bille qui chuchotte [/glow]
